En vous connectant sur notre site,
vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales
et acceptez d’y être lié. Les conditions générales sont
par ailleurs intégralement applicables à toute commande passée
auprès de nous. Ainsi, toute commande sera exclusivement régie par ces
conditions générales.
| Les frais de port (de 0€ à 7,50€) sont automatiquement ajoutés lors de la commande de(s) l''article(s). Vous pouvez également faire vos achats directement au Club (gymnase Bernard BARDIN 13800 Istres).
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A - DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Concernant le site, nous
sommes propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits
y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de
notre part,
il est interdit de copier, télécharger tout ou en partie du
Site ou de son contenu. Nous autorisons cependant la création de liens hypertextes vers le
site.
B - DISPOSITIONS
APPLICABLES AUX COMMANDES PASSÉES ET CONTRATS CONCLUS.
Article 1 - Acceptation
des présentes conditions générales.
Le fait pour un internaute de
remplir le bon de commande du présent site et de confirmer la
commande (en cliquant sur le bouton "valider la
commande") prévu à cet effet, vaut acceptation pleine
et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles
seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Article 2 -
Confirmation de commande et conclusion de contrat.
Le site contient à tout
moment une proposition commerciale de vente de produits,
laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une
offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous,
la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de
confirmation de commande par nos soins.
Après validation du paiement, conformément à l’article 3
des présentes Conditions générales, la commande réputée
acceptée par nous ;
le Site confirmera alors l’acceptation de la commande à
l’internaute par courrier électronique, téléphone fax ou
courrier.
Cette confirmation, ou le cas échéant, les refus
d’acceptation d’une commande seront ainsi confirmés à
l’internaute au plus tard 48 heures ouvrées après la réception
d’une commande. Dans le cas d’un paiement par chèque , se
reporter à l’article 5.
Le Site se réserve en outre la possibilité de ne pas
enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une
commande pour quelque raison que ce soit, tenant en
particulier à un problème d’approvisionnement de produits,
un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible
concernant la livraison à effectuer.
L’internaute ne peut pas annuler sa commande sauf si le
montant indiqué dans la confirmation de commande par nos
soins dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur le Site pour les
produits, le transport et la livraison. Dans ce cas,
l’annulation de commande doit intervenir par télécopie
adressée au siège social de notre société au plus tard 4 heures après réception par le Client de la
confirmation de commande .
Article 3 - Obligations
générales des parties :
3-1 Nos Obligations
Nous nous engageons,
en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire
livrer au client internaute les produits commandés par ce
dernier. A cet égard, nous nous engageons à remettre les produits au transporteur désigné
par notre société,
au plus tard 72 heures ouvrées, exceptés les produits dont la
fabrication demande un délai supplémentaire,(délai précisé
lors de la commande).
Ces délais de livraison sont communiqués à titre indicatif,
en fonction des possibilités d’approvisionnement et de
transport du vendeur.
Toutefois, il ne pourra pas s’engager sur un délai de
livraison stricte. Cela ne pourra donner lieu ni à dommages
et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en
cours. Il en va de même pour les cas de force majeure.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude,
toutefois si, malgré toutes les précautions prises par le
site, des erreurs s’y glisseraient, ce dernier ne pourra pas
en être tenu responsable. Nous avons conclu un contrat avec ces transporteurs en vertu duquel ces
derniers s’engagent à livrer les produits à l’adresse
indiquée par le client.
3-2 Obligations de l’internaute.
Le client s’engage à nous indiquer, une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée
durant les heures ouvrables. Le client s’engage à régler
le prix stipulé pour notre prestation (prix des produits et du transport), ainsi qu’à régler
ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au
transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou
autres taxes à l’occasion de l’importation des produits
dans le pays du lieu de livraison. Le client s’interdit de
revendre les produits.
Toute commande passée par un client est pour son usage
personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de
laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier
cas, le client se porte fort de l’acceptation personnelle
des présentes Conditions Générales par le destinataire de
la livraison (qui pour ceci sera assimilé au client).
Article 4 - :
Dispositions spécifiques.
4-1- Prix, facture .
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits,
les frais de manutention et de transport ainsi que
l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une
livraison à l’intérieur de l’Union Européenne.
Le prix est exprimé en euro.
Le règlement des produits se fait de préférence par carte
bancaire. Le débit sur la carte bancaire du client sera
effectué en euros lors de l’acceptation de la
commande par nos soins.
Une facture sera établie par nous,
cependant le client devra indiquer l’adresse d’envoi de la
facture. Toutefois, si malgré toutes les précautions prises,
le client ne souhaite pas payer On-line, il a la liberté
d’envoyer un chèque par envoi postal.
Nous confirmerons la réception du chèque au client. Dans ce cas, le
délai de confirmation de la commande sera effectué après
acceptation de la banque pour le paiement du chèque. En
affichant le logo de confiance EURO, nous nous engageons à accepter le règlement en euros par chèques
payables uniquement en France.
4-2- Transport - Livraison - Délais de Livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée
dans la commande dans un délai de 1 à 9 jours ouvrables à
compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement
n’a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Les
délais fournis au client varient selon les pays. Ceux-ci sont indiqués à
titre indicatif sur le site, nous ne pouvons être responsable pour un dépassement des délais
indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de
la commande.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant
prendre possession des produits lors de la livraison, le
transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de
livraison indiquée par le client invitant le client à
retirer les produits.
En aucun cas, nous ne saurons être responsable d’une éventuelle détérioration
des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès
du transporteur, ou de non retrait des produits par le client .
4-3- Transfert des Risques .
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la
remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls
du client.
4-4- Réserves lors de la Réception des produits -
Aucun Retour - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement .
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison
des produits qu’en cas de livraison non conforme
quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet
contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves
doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors
de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette
livraison. Une copie de ces réserves doit nous être envoyée
(par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12
heures après que ces réserves ont été faites . Il
appartient au client de fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Si le colis est scotché par le transporteur, le client doit
formuler des réserves auprès du transporteur. Aucun retour
de produits ne sera accepté.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est
ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le
paquet et les produits sont fortement endommagés, notre
société à notre choix remboursera au client le prix payé ou effectuera
une nouvelle livraison de produits similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la
commande, nous rembourserons uniquement la différence de prix entre les
produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement
si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux
commandés et payés dans un délai de 30 jours. Aucune réserve
ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence
ou la couleur des produits.
4-5- Garantie - Limitation .
Nous garantissons
que les produits ont
fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer
leur conformité à description qui figure sur le site à la
date de commande. Ceci
est la seule garantie consentie par notre société.
Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En
particulier, nous ne saurons garantir que les produits répondent aux attentes
spécifiques du client.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant
le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur
indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du
fait du traitement de la photo.
4-6- Responsabilité - Limitation de Responsabilité .
Le client est seul responsable du choix des produits ainsi que de leur
utilisation à compter de la livraison. En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable de tout dommage intervenant
de ce fait.
De même, nous
ne pourrons être tenu responsable du non respect des
dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans
le pays de livraison, notre société étant uniquement responsable du respect de la réglementation
française relative aux produits. En tout état de cause, quel
que soit le motif éventuel de la mise en cause de notre responsabilité,
la responsabilité de notre société est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes :
montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la
commande.
Article 5 - : Délai
de rétractation.
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7
jours à compter de la réception par lui du bien commandé. En cas de rétractation, il appartient au client de retourner, à ses frais, le produit objet de la rétraction ; ce produit doit être retourné à l''état neuf.
C - INVALIDITÉ - FORCE
MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS.
Si l’une quelconque des présentes
Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou
est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité
ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la
validité des autres dispositions des Conditions Générales,
celle invalidée ou jugée inapplicables étant alors remplacée
par la disposition la plus proche possible.
Nous ne saurons être tenu responsable de toute inexécution qui
aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son
contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif,
les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection,
d’interruption de transport, de problème d’importation ou
d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie,
d’incendie, de tremblement de terre, de tempête,
d’inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies
exclusivement par la loi française. |